PONTCHATEAU LES PARTS - Permis de construire et DP

Cessée
840653646 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 18/06/2018

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de PONTCHATEAU LES PARTS

PONTCHATEAU LES PARTS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontchâteau.

Profil et organisation

PONTCHATEAU LES PARTS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 22190 à Plérin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
PONTCHATEAU LES PARTS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
18/06/2018

Siège social

Permis de construire et DP de PONTCHATEAU LES PARTS

Activité d’urbanisme de PONTCHATEAU LES PARTS

PONTCHATEAU LES PARTS compte 1 autorisation recensée sur la période 11/06/2019 - 11/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PONTCHATEAU LES PARTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/06/2019 - 11/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PONTCHATEAU LES PARTS

1 autorisation sur la période 11/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Pontchâteau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PONTCHATEAU LES PARTS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Velodrome, Pontchâteau (44160) PC Logement AI129 9 062 m² 2 110 m² 2019/06/11

Répartition géographique des autorisations de PONTCHATEAU LES PARTS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PONTCHATEAU LES PARTS

Sources des informations sur PONTCHATEAU LES PARTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PONTCHATEAU LES PARTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PONTCHATEAU LES PARTS ?
PONTCHATEAU LES PARTS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PONTCHATEAU LES PARTS ?
Le profil de PONTCHATEAU LES PARTS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PONTCHATEAU LES PARTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PONTCHATEAU LES PARTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PONTCHATEAU LES PARTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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