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PINSON DES ALPES - Permis de construire et DP

Active
844479543 Société civile immobilière Créée le 06/12/2018

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de PINSON DES ALPES

PINSON DES ALPES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-du-Frêne.

Profil et organisation

PINSON DES ALPES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01100 à Oyonnax.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PINSON DES ALPES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/12/2018

Siège social

Permis de construire et DP de PINSON DES ALPES

Activité d’urbanisme de PINSON DES ALPES

PINSON DES ALPES compte 2 autorisations recensées sur la période 24/01/2019 - 07/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PINSON DES ALPES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/01/2019 - 07/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PINSON DES ALPES

2 autorisations sur la période 24/01/2019 - 07/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-du-Frêne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PINSON DES ALPES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

Années

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PINSON DES ALPES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Martin-du-Frêne

2 autorisations

Département représenté

Ain (01)

2 autorisations

Demandeurs comparables à PINSON DES ALPES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI HEPHAISTOS
SIREN 477676480
Même département de siège
10 autorisations 10 PC
EFFICIENCE IMMOBILIER
SIREN 789629854
Même département de siège
10 autorisations 2 PC 7 PA 1 PD
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIREN 900367251
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PD
NIMIR HOLDINGS
SIREN 442968368
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
SCI DE LA FARGE
SIREN 530543479
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
S. POITOUX FONCIER
SIREN 753517317
Même département de siège
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur PINSON DES ALPES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PINSON DES ALPES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PINSON DES ALPES ?
PINSON DES ALPES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PINSON DES ALPES ?
Le profil de PINSON DES ALPES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PINSON DES ALPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PINSON DES ALPES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PINSON DES ALPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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