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PHAOS - Permis de construire et DP

Active
899626329 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/05/2021

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.11Z - Production d'électricité

Siège

Doubs (25)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de PHAOS

PHAOS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Melincourt.

Profil et organisation

PHAOS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25660 à Fontain.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PHAOS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
SIRET du siège
Sigle
SAS
Date de création
01/05/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de PHAOS

Activité d’urbanisme de PHAOS

PHAOS compte 4 autorisations recensées sur la période 28/05/2021 - 21/06/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PHAOS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/05/2021 - 21/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de PHAOS

4 autorisations sur la période 28/05/2021 - 21/06/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Melincourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PHAOS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PHAOS

4 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Melincourt

1 autorisation

Morre

1 autorisation

Mésandans

1 autorisation

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

1 autorisation

Demandeurs comparables à PHAOS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS
SIREN 519522114
Même département de siège
1 autorisation 1 PC
LE VIEUX MOULIN
SIREN 750157232
Même département de siège
1 autorisation 1 PC
PONCEOT ENERGIE
SIREN 792906950
Même département de siège
1 autorisation 1 PC
LA COMTOISE AGRO ENERGIE
SIREN 810519504
Même département de siège
1 autorisation 1 PC
SYNNOV DECHETS
SIREN 812873628
Même département de siège
1 autorisation 1 PC
COGEBE
SIREN 814275640
Même département de siège
1 autorisation 1 PC

Sources des informations sur PHAOS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PHAOS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PHAOS ?
PHAOS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PHAOS ?
Le profil de PHAOS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PHAOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PHAOS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PHAOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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