PAVEYOLA - Permis de construire et DP

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481666428 Société civile immobilière Créée le 09/03/2005

Présentation détaillée de PAVEYOLA

PAVEYOLA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mélisey.

Profil et organisation

PAVEYOLA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70270 à MELISEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PAVEYOLA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/03/2005

Siège social

Permis de construire et DP de PAVEYOLA

Activité d’urbanisme de PAVEYOLA

PAVEYOLA compte 2 autorisations recensées sur la période 25/09/2017 - 03/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAVEYOLA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/09/2017 - 03/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PAVEYOLA

2 autorisations sur la période 25/09/2017 - 03/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mélisey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAVEYOLA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4C Le Bas, Mélisey (70270) PC Locaux G719 142 m² 2023/05/03
Le Bas Dessous, Mélisey (70270) PC Logement G721, G720 900 m² 210 m² 2017/09/25

Répartition géographique des autorisations de PAVEYOLA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PAVEYOLA

Sources des informations sur PAVEYOLA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAVEYOLA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAVEYOLA ?
PAVEYOLA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAVEYOLA ?
Le profil de PAVEYOLA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAVEYOLA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAVEYOLA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAVEYOLA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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