Présentation détaillée de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est associé à 82 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 73 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 46 communes, principalement Toulouse.
Profil et organisation
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Activité d’urbanisme de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE compte 82
autorisations recensées
sur la période 04/02/2013 - 20/02/2026,
dans 46
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
82
Période couverte
04/02/2013 - 20/02/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
46 communes
Évolution annuelle des autorisations de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
-25,0 %
3
0
0
2025
4
-20,0 %
2
1
1
2024
5
-37,5 %
4
0
1
2023
8
+33,3 %
8
0
0
2022
6
+20,0 %
5
0
1
2021
5
-16,7 %
3
0
2
2020
6
+200,0 %
5
1
0
2019
2
-33,3 %
2
0
0
2018
3
-57,1 %
2
0
1
2017
7
-22,2 %
7
0
0
2016
9
+200,0 %
8
0
1
2015
3
-62,5 %
3
0
0
2014
8
-38,5 %
8
0
0
2013
13
-
13
0
0
Permis de construire et DP de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
73 autorisations sur la période 04/02/2013 - 20/02/2026, réparties dans 44 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 autorisations sur la période 13/01/2020 - 08/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Jean-Pied-de-Port. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
7 autorisations sur la période 25/10/2016 - 10/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est associé à 82 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
Le profil de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE recense 73 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE concernent 46 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
