Permis de démolir n° 03155521D0033 à Toulouse, 38 Rue De La Sarthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PD n° 03155521D0033
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue De La Sarthe, le permis de démolir n° 03155521D0033 a été délivré le 24 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
La parcelle concernée s'étend sur 12 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD536. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 550802771
- SIRET
- 55080277100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOULOUSE (31077)
Autres dossiers de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155521D0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |