basedespermis.fr

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
550802771 SA à conseil d'administration (s.a.i.) ETI Créée le 01/01/1955

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

82

Permis de construire et DP

73

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est associé à 82 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 73 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 46 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1955
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité d’urbanisme de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE compte 82 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 20/02/2026, dans 46 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

82

Période couverte

04/02/2013 - 20/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

46 communes

Évolution annuelle des autorisations de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -25,0 % 3 0 0
2025 4 -20,0 % 2 1 1
2024 5 -37,5 % 4 0 1
2023 8 +33,3 % 8 0 0
2022 6 +20,0 % 5 0 1
2021 5 -16,7 % 3 0 2
2020 6 +200,0 % 5 1 0

Permis de construire et DP de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

73 autorisations sur la période 04/02/2013 - 20/02/2026, réparties dans 44 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De La Maurole La Maurole, Rabastens (81800) PC Logement K368, K369 2 060 m² 740 m² 2014/12/15
Lotissement Les Hauts De L, Escalquens (31750) PC Logement ZA746 1 111 m² 476 m² 2014/10/23
Adresse Non Renseignée, Montlaur (31450) PC Logement OA159 5 052 m² 1 429 m² 2014/07/07
Impasse Daubigny, Toulouse (31100) PC Logement AO450 — 260 m² 2014/06/26
2 Pl De L Eglise, Terssac (81150) PC Logement AA46, AA45 941 m² 751 m² 2014/04/28
157 Rte De Seysses, Toulouse (31100) PC Locaux BI260, BI261 1 054 m² 126 m² 2014/03/25
36 Avenu Du Loirat, Albi (81000) PC Logement AN259 875 m² 1 441 m² 2014/01/16
Avenue Jean Rene Lagasse, Balma (31130) DP Locaux BL44 3 074 m² 104 m² 2014/01/09

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

2 autorisations sur la période 13/01/2020 - 08/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Jean-Pied-de-Port. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Quina, Soustons (40140) PA BW141, BW195 22 450 m² 2020/01/13

Permis de démolir de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

7 autorisations sur la période 25/10/2016 - 10/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue De L'yonne, Toulouse (31100) PD AD475 3 500 m² 2025/02/10

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
201 Route De Revel, Toulouse (31100) PD AR135 914 m² 2024/10/25

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Rue Jules Rolland, Albi (81000) PD AO435, AO436 1 445 m² 2022/04/04

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Servian (34290) PD — — 2018/10/25

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
7 Rue Lucien Servanty, Toulouse (31100) PD AR102 29 399 m² 2016/10/25

Répartition géographique des autorisations de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

46 communes - 10 départements - 6 régions

Communes les plus représentées

Toulouse

18 autorisations

Albi

6 autorisations

Balma

5 autorisations

Baziège

4 autorisations

Soustons

3 autorisations

Bassan

2 autorisations

Montlaur

2 autorisations

Servian

2 autorisations

Seyresse

2 autorisations

Demandeurs comparables à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIREN 690802053
Même secteur et même département
362 autorisations 314 PC 25 PA 23 PD
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
SIREN 630802262
Même secteur et même département
190 autorisations 175 PC 8 PA 7 PD
IN'LI SUD OUEST
SIREN 304234636
Même secteur et même département
46 autorisations 45 PC 1 PD
SCI MORENO IMMO
SIREN 384469623
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
YIN-YANG IMMO
SIREN 887539153
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
3F INVEST
SIREN 893778696
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est associé à 82 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
Le profil de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE recense 73 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE concernent 46 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides