PATRIMOINE - Permis de construire et DP

Active
410146757 Société civile immobilière Créée le 02/12/1996

Infos clés

Présentation détaillée de PATRIMOINE

PATRIMOINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castillon-du-Gard.

Profil et organisation

PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30210 à CASTILLON-DU-GARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PATRIMOINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/12/1996

Siège social

Permis de construire et DP de PATRIMOINE

Activité d’urbanisme de PATRIMOINE

PATRIMOINE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 12/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PATRIMOINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/01/2013 - 12/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PATRIMOINE

2 autorisations sur la période 22/01/2013 - 12/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Castillon-du-Gard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Chemin Des Codes Bas, Castillon-du-Gard (30210) PC Locaux C1870, C1874 6 546 m² 1 094 m² 2025/08/12
3 Za Les Codes Bas, Castillon-du-Gard (30210) PC Mixte C1874 3 725 m² 569 m² 2013/01/22

Répartition géographique des autorisations de PATRIMOINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PATRIMOINE

Sources des informations sur PATRIMOINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PATRIMOINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PATRIMOINE ?
PATRIMOINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PATRIMOINE ?
Le profil de PATRIMOINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PATRIMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PATRIMOINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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