2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
PATRIMINVEST est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Damparis.
PATRIMINVEST est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 39500 à Molay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PATRIMINVEST compte 3 autorisations recensées sur la période 25/07/2014 - 20/05/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PATRIMINVEST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Foucherans. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PATRIMINVEST dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Chemin De Rougemont, Foucherans (39100) | DP Locaux | AL415 | 4 139 m² | 718 m² | 2025/05/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 25/07/2014 - 24/03/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Damparis. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Av De Landon, Dole (39100) | PD | AT538 | 2 011 m² | 2016/03/24 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11-13 Rue Du Soleil, Damparis (39500) | PD | AH904 | — | 2014/07/25 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
