PATRIM - Permis de construire et DP

Active
450598727 Société civile immobilière PME Créée le 28/10/2003

Présentation détaillée de PATRIM

PATRIM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ploufragan.

Profil et organisation

PATRIM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 84160 à Cadenet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PATRIM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/10/2003
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de PATRIM

Activité d’urbanisme de PATRIM

PATRIM compte 1 autorisation recensée sur la période 27/03/2013 - 27/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PATRIM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/03/2013 - 27/03/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PATRIM

1 autorisation sur la période 27/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ploufragan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PATRIM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PATRIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PATRIM

Sources des informations sur PATRIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PATRIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PATRIM ?
PATRIM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PATRIM ?
Le profil de PATRIM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PATRIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PATRIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PATRIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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