Permis de construire n° 02221513Q0005 à Ploufragan pour 36 m² de locaux, 12 rue Jean Rostand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 02221513Q0005
Demandeur
PATRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221513Q0005 a été délivré le 27 mars 2013 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 12 rue Jean Rostand. Le projet est porté par PATRIM.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 789 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 171, AW 173, AW 175. Sur la même voie, rue Jean Rostand, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 789 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 291 m² à 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 327 m² |
| Total | 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 327 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| dont Entrepôt | 164 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 200 m² |
| Total locaux | 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRIM, une société civile immobilière (SCI) basée à Quévert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PATRIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450598727
- SIRET
- 45059872700045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUÉVERT (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221513Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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