PACOTT - Permis de construire et DP

Active
539026971 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 03/12/2011

Présentation détaillée de PACOTT

PACOTT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sallanches.

Profil et organisation

PACOTT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 74700 à SALLANCHES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PACOTT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/12/2011
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de PACOTT

Activité d’urbanisme de PACOTT

PACOTT compte 2 autorisations recensées sur la période 13/08/2013 - 13/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PACOTT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/08/2013 - 13/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PACOTT

2 autorisations sur la période 13/08/2013 - 13/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Sallanches.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PACOTT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Paccoterie, Sallanches (74700) PC Locaux A5289, A5291 6 467 m² 1 887 m² 2016/09/13
La Paccoterie, Sallanches (74700) PC Locaux A5289, A5291 6 467 m² 1 617 m² 2013/08/13

Répartition géographique des autorisations de PACOTT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PACOTT

Sources des informations sur PACOTT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PACOTT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PACOTT ?
PACOTT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PACOTT ?
Le profil de PACOTT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PACOTT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PACOTT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PACOTT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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