Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Av De La Foret, Capbreton (40130) | PD | AS222 | 1 496 m² | 2016/07/21 |
PACENEL - Permis de démolir
Active
479287476
Société civile immobilière
Créée le 08/10/2004
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de PACENEL
PACENEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capbreton.
Profil et organisation
PACENEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40150 à Angresse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PACENEL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/10/2004
Siège social
Permis de démolir de PACENEL
Activité d’urbanisme de PACENEL
PACENEL compte 1 autorisation recensée sur la période 21/07/2016 - 21/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PACENEL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/07/2016 - 21/07/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de PACENEL
1 autorisation sur la période 21/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Capbreton.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PACENEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PACENEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS LE VIEUX PORT
SIREN 433839172
Même département de siège
9 autorisations
6 PC
3 PD
SAS LOU PIGNADA
SIREN 433839230
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
SCI CRAMAT
SIREN 351857511
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
HERMAN'S
SIREN 490627015
Même département de siège
7 autorisations
7 PA
DE LA GARE
SIREN 799147566
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI AUBIES
SIREN 828818393
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur PACENEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PACENEL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PACENEL ?
PACENEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PACENEL ?
Le profil de PACENEL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PACENEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PACENEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PACENEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable