Permis de démolir n° 04006516D0001 à Capbreton, 10 Av De La Foret
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PD n° 04006516D0001
Demandeur
PACENEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Av De La Foret, le permis de démolir n° 04006516D0001 a été délivré le 21 juillet 2016 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PACENEL.
La parcelle concernée s'étend sur 1 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS222. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PACENEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479287476
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGRESSE (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04006516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |