Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Pont De L Eure, Croth (27530) | PA | A794 | 532 m² | 2023/10/17 |
PACEMA - Permis d'aménager
Active
479202541
Société civile immobilière
Créée le 20/09/2004
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de PACEMA
PACEMA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Croth.
Profil et organisation
PACEMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 28260 à Sorel-Moussel.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PACEMA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/09/2004
Siège social
Permis d'aménager de PACEMA
Activité d’urbanisme de PACEMA
PACEMA compte 1 autorisation recensée sur la période 17/10/2023 - 17/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PACEMA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/10/2023 - 17/10/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de PACEMA
1 autorisation sur la période 17/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Croth.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PACEMA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PACEMA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI BEL AIR DE SAINT MICHEL
SIREN 791651854
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI CAPISATE
SIREN 824274195
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
IMMO-LOISIRS
SIREN 341070126
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI MELISSA
SIREN 392514394
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI DU LIEVRE D OR
SIREN 441591211
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
SCI LES PASLIS
SIREN 525275426
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur PACEMA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PACEMA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PACEMA ?
PACEMA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PACEMA ?
Le profil de PACEMA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PACEMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PACEMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PACEMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable