Permis d'aménager n° 02719323F0001 à Croth pour un terrain de 532 m², 6 Rue Du Pont De L Eure
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 02719323F0001
Demandeur
PACEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02719323F0001, délivré le 17 octobre 2023 à Croth (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Pont De L Eure. Le projet est porté par PACEMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A794. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Croth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Croth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PACEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479202541
- SIRET
- 47920254100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SOREL MOUSSEL (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |