2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
PAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grand-Couronne.
PAC est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 76650 à Petit-Couronne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PAC compte 5 autorisations recensées sur la période 17/09/2015 - 18/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 08/01/2016 - 18/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Grand-Couronne. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Route De Johanne, Grand-Couronne (76530) | PC Locaux | AB358 | 9 731 m² | 1 782 m² | 2019/01/18 |
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Route De Johanne, Grand-Couronne (76530) | PC Locaux | AB351, AC505 | 7 693 m² | 1 860 m² | 2018/01/25 |
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Route De Johanne, Grand-Couronne (76530) | PC Locaux | AC504, AB350 | 46 365 m² | 2 015 m² | 2016/09/22 |
| 3 Route De Johanne (Lot 22), Grand-Couronne (76530) | PC Locaux | AB361, AB3 | 46 365 m² | 515 m² | 2016/01/08 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 17/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Couronne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du General Leclerc, Grand-Couronne (76530) | PA | AB2, AB3 | 46 365 m² | 2015/09/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
