PAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
814523007 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 27/10/2015

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de PAC

PAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grand-Couronne.

Profil et organisation

PAC est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 76650 à PETIT-COURONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PAC
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
SIRET du siège
Sigle
PAC
Date de création
27/10/2015
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PAC

Activité d’urbanisme de PAC

PAC compte 5 autorisations recensées sur la période 17/09/2015 - 18/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

17/09/2015 - 18/01/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PAC

4 autorisations sur la période 08/01/2016 - 18/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Grand-Couronne. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Route De Johanne, Grand-Couronne (76530) PC Locaux AB358 9 731 m² 1 782 m² 2019/01/18
1 Route De Johanne, Grand-Couronne (76530) PC Locaux AB351, AC505 7 693 m² 1 860 m² 2018/01/25
2 Route De Johanne, Grand-Couronne (76530) PC Locaux AC504, AB350 46 365 m² 2 015 m² 2016/09/22
3 Route De Johanne (Lot 22), Grand-Couronne (76530) PC Locaux AB361, AB3 46 365 m² 515 m² 2016/01/08

Permis d'aménager de PAC

1 autorisation sur la période 17/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Couronne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du General Leclerc, Grand-Couronne (76530) PA AB2, AB3 46 365 m² 2015/09/17

Répartition géographique des autorisations de PAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PAC

Sources des informations sur PAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAC ?
PAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAC ?
Le profil de PAC recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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