Permis d'aménager n° 0763191500061 à Grand-Couronne pour un terrain de 46 365 m², Avenue Du General Leclerc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 0763191500061
Demandeur
PAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0763191500061 a été délivré le 17 septembre 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par PAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3, AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814523007
- SIRET
- 81452300700015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763191500061 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |