Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Fg Faubourg D'anjou, La Guerche-de-Bretagne (35130) | PD | AW265 | 146 m² | 2024/02/21 |
PA 963 - Permis de démolir
Active
888794336
Autre société civile
Créée le 01/09/2020
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de PA 963
PA 963 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Guerche-de-Bretagne.
Profil et organisation
PA 963 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 35130 à La Guerche-de-Bretagne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PA 963
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Sigle
- SCI PA 963
- Date de création
- 01/09/2020
Siège social
Permis de démolir de PA 963
Activité d’urbanisme de PA 963
PA 963 compte 1 autorisation recensée sur la période 21/02/2024 - 21/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PA 963, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/02/2024 - 21/02/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de PA 963
1 autorisation sur la période 21/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Guerche-de-Bretagne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PA 963
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PA 963
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LES LODGES DE KERLEVEN
SIREN 892266719
Même département de siège
23 autorisations
23 PC
SCI CRECHES AVENTURES
SIREN 843607177
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
SCIPRO
SIREN 501117865
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
SCI REA
SIREN 528344294
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
1 PA
1 PD
S.C.I. IMMO VAL
SIREN 492028543
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
J P S
SIREN 337776637
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur PA 963
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PA 963
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PA 963 ?
PA 963 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PA 963 ?
Le profil de PA 963 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PA 963 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PA 963 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PA 963 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable