Permis de démolir n° 03512524V0003 à La Guerche-de-Bretagne, 25 Fg Faubourg D'anjou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PD n° 03512524V0003
Demandeur
PA 963
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512524V0003, délivré le 21 février 2024 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 25 Fg Faubourg D'anjou. Le demandeur déclaré est PA 963.
Le terrain concerné couvre 146 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PA 963
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 888794336
- SIRET
- 88879433600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROUAUDIERE (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512524V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |