2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de construire et DP
1
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-sur-Saône.
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 69400 à Villefranche-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/03/2022 - 21/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Remparts, Villefranche-sur-Saône (69400) | PC Locaux | AI415 | 2 839 m² | 1 090 m² | 2022/03/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
