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ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN - Permis de démolir

Active
779403286 Association déclarée PME Créée le 01/01/1981

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 85.20Z - Enseignement primaire

Siège

Drôme (26)

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chabeuil.

Profil et organisation

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 26120 à Chabeuil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.20Z - Enseignement primaire
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Sigle
OGEC
Date de création
01/01/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de démolir de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN

Activité d’urbanisme de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN compte 1 autorisation recensée sur la période 04/04/2023 - 04/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/04/2023 - 04/04/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN

1 autorisation sur la période 04/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chabeuil.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chabeuil

1 autorisation

Département représenté

Drôme (26)

1 autorisation

Demandeurs comparables à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
SIREN 779472034
Même secteur et même département
21 autorisations 21 PC
FONDATION LA TEPPE
SIREN 779456367
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PD
ADAPEI DE LA DROME
SIREN 775573454
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN 779470269
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
DIACONAT PROTESTANT DROME-ARDECHE
SIREN 779469691
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
SIREN 779470624
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN ?
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN ?
Le profil de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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