Permis de démolir n° 02606423C0001 à Chabeuil, 7 Chemin De Bellet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 02606423C0001
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02606423C0001 a été délivré le 4 avril 2023, pour un bâtiment situé 7 Chemin De Bellet. La demande émane de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN.
Le terrain concerné couvre 928 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chabeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779403286
- SIRET
- 77940328600023
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- CHABEUIL (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02606423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |