ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Autorisations d'urbanisme

Active
777663691 | Association déclarée | PME | Créée le 01/01/1900
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
SIREN
777 663 691
SIRET siège
777 663 691 00015
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Activité (NAF)
85.20Z
Date de création
01/01/1900
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Oui
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/11/2016
Dernière autorisation
25/05/2022

Siège social

Adresse
4 RUE DU MATELON
Commune
35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Rue Du Matelon, La Chapelle-des-Fougeretz (35520) PC Locaux AE407 2 930 m² 975 m² 2022/05/25
4 Rue Du Matelon, La Chapelle-des-Fougeretz (35520) PC Locaux AE407 2 930 m² 20 m² 2016/11/22

Permis d'aménager de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.