Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 369 m² de locaux - 4 Rue Du Matelon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 03505922M0003
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Cette page présente le permis de construire n° 03505922M0003, délivré le 25 mai 2022 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Matelon, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE407.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 369 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 289 m² | 975 m² |
| Total | 686 m² | 369 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 289 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 686 m² | 369 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 289 m² | 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777663691
- SIRET
- 77766369100015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505922M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |