ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil-sur-Ille.
Profil et organisation
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 35440 à MONTREUIL-SUR-ILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.20Z - Enseignement primaire
- SIRET du siège
- Sigle
- OGEC
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Activité d’urbanisme de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE compte 2 autorisations recensées sur la période 12/12/2013 - 26/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
1 autorisation sur la période 12/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Montreuil-sur-Ille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue Des Ecoles, Montreuil-sur-Ille (35440) | PC Locaux | AD758, AD73 | 1 774 m² | 179 m² | 2013/12/12 |
Permis de démolir de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
1 autorisation sur la période 26/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montreuil-sur-Ille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 29 Rue Des Ecoles, Montreuil-sur-Ille (35440) | PD | AD73 | 883 m² | 2019/09/26 |
Répartition géographique des autorisations de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.