Permis de construire n° 03519513U0023 à Montreuil-sur-Ille pour 179 m² de locaux, 29 Rue Des Ecoles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 03519513U0023
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 03519513U0023 a été délivré le 12 décembre 2013 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD758, AD73, AD72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Ille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 518 m² |
| Total | 339 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 518 m² |
| Total locaux | 339 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301548392
- SIRET
- 30154839200010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-ILLE (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519513U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |