Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Colonel Armand, Saint-Malo (35400) | PD | VD200 | 3 288 m² | 2019/11/28 |
OGEC STE MARIE ST IDEUC - Permis de démolir
Active
777773391
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de OGEC STE MARIE ST IDEUC
OGEC STE MARIE ST IDEUC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malo.
Profil et organisation
OGEC STE MARIE ST IDEUC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 35400 à Saint-Malo.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- OGEC STE MARIE ST IDEUC
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.20Z - Enseignement primaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de OGEC STE MARIE ST IDEUC
Activité d’urbanisme de OGEC STE MARIE ST IDEUC
OGEC STE MARIE ST IDEUC compte 1 autorisation recensée sur la période 28/11/2019 - 28/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour OGEC STE MARIE ST IDEUC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/11/2019 - 28/11/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de OGEC STE MARIE ST IDEUC
1 autorisation sur la période 28/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Malo.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de OGEC STE MARIE ST IDEUC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à OGEC STE MARIE ST IDEUC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AUB SANTE
SIREN 308549237
Même département de siège
24 autorisations
22 PC
2 PD
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
SIREN 853410900
Même département de siège
22 autorisations
19 PC
3 PD
OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
SIREN 777673443
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
SIREN 777744871
Même département de siège
18 autorisations
15 PC
3 PD
ADAPEI 35
SIREN 775590920
Même département de siège
17 autorisations
15 PC
2 PD
CENTRE MEDICAL REY LEROUX
SIREN 777657016
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
Sources des informations sur OGEC STE MARIE ST IDEUC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur OGEC STE MARIE ST IDEUC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OGEC STE MARIE ST IDEUC ?
OGEC STE MARIE ST IDEUC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OGEC STE MARIE ST IDEUC ?
Le profil de OGEC STE MARIE ST IDEUC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OGEC STE MARIE ST IDEUC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OGEC STE MARIE ST IDEUC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OGEC STE MARIE ST IDEUC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable