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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528819A0051

Permis de démolir n° 03528819A0051 à Saint-Malo, 5 Rue Du Colonel Armand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC STE MARIE ST IDEUC et autorisé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0051, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 03528819A0051

Demandeur

OGEC STE MARIE ST IDEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528819A0051 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Colonel Armand. Le dossier a été déposé par OGEC STE MARIE ST IDEUC.

Le terrain concerné couvre 3 288 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VD200. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

3 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC STE MARIE ST IDEUC

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777773391
SIRET: 77777339100019
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528819A0051
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Colonel Armand à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC STE MARIE ST IDEUC et autorisé le 28 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0051, déposé en mairie de Saint-Malo.

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