2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
OGEC NOTRE-DAME est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Villefranche-sur-Saône.
OGEC NOTRE-DAME est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 69400 à Villefranche-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OGEC NOTRE-DAME compte 6 autorisations recensées sur la période 16/03/2018 - 28/03/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OGEC NOTRE-DAME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 15/05/2019 - 28/03/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OGEC NOTRE-DAME dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19B Che Du Martelet, Limas (69400) | PC Locaux | AL150, AL305 | 4 499 m² | 3 150 m² | 2019/05/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 16/03/2018 - 23/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 72 Rue Des Jardiniers, Villefranche-sur-Saône (69400) | PD | AH422 | — | 2020/11/23 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 72 Rue Des Jardiniers, Villefranche-sur-Saône (69400) | PD | AH422 | — | 2018/03/16 |
5 communes - 1 département - 1 région
Villefranche-sur-Saône
2 autorisations
Belleville-en-Beaujolais
1 autorisation
Limas
1 autorisation
Saint-Vérand
1 autorisation
Tarare
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
