2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Nilvange.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 57100 à Thionville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 15/09/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 16/04/2013 - 03/03/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Nilvange. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De La Tour Presbytere, Sierck-les-Bains (57480) | PC Logement | 0157, 0158 | 935 m² | 428 m² | 2016/01/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 15/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Thionville. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Parc, Thionville (57100) | PD | 51103 | 1 249 m² | 2021/09/15 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
