Permis de démolir n° 05767221E0005 à Thionville, 7 Rue Du Parc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PD n° 05767221E0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767221E0005 a été délivré le 15 septembre 2021 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Parc. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 249 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 51103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275700052
- SIRET
- 27570005200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1924
- Localisation
- THIONVILLE CEDEX (57103)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767221E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |