Permis de construire Logement N° 05765015E0008

Permis de construire à Sierck-les-Bains pour 428 m² de logement - 12 Rue De La Tour Presbytere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 05765015E0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT THIONVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05765015E0008, délivré le 28 janvier 2016 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Tour Presbytere, Sierck-les-Bains (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT THIONVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0157, 0158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

428 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sierck-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0157 0158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total 526 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT THIONVILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275700052
SIRET
27570005200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765015E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Tour Presbytere, Sierck-les-Bains (57480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT THIONVILLE et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765015E0008, instruit par la commune de Sierck-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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