2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pantin.
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 93500 à Pantin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN compte 7 autorisations recensées sur la période 17/07/2015 - 21/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 17/07/2015 - 21/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pantin. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27/29 Rue Pasteur, Pantin (93500) | PC Mixte | L110, L109 | 436 m² | 592 m² | 2015/07/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 10/03/2016 - 06/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Pantin. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Magenta, Pantin (93500) | PD | J25 | 279 m² | 2018/10/06 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 42 Avenue De La Division Lecl, Pantin (93500) | PD | B9 | 8 040 m² | 2016/03/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
