Permis de construire Mixte N° 09305515B0011

Permis de construire n° 09305515B0011 à Pantin pour 592 m² de logement et locaux, 27/29 Rue Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 09305515B0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305515B0011 a été délivré le 17 juillet 2015, pour un projet situé 27/29 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 490 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L110, L109. Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
25/01/2019
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Pantin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L110 L109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 490 m² 0 m² 45 m² 37 m² 408 m² 846 m²
Locaux 118 m² 65 m² 37 m² 70 m² 0 m² 32 m² 150 m²
Total 556 m² 555 m² 37 m² 115 m² 37 m² 440 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 65 m² 37 m² 70 m² 0 m² 32 m² 150 m²
Total locaux 118 m² 65 m² 37 m² 70 m² 0 m² 32 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 2 - - 7
14,3 % 14,3 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279300081
SIRET
27930008100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1931
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305515B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27/29 Rue Pasteur, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 490 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305515B0011, déposé en mairie de Pantin.

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