Permis de démolir n° 09305518B0006 à Pantin, 40 Rue Magenta
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PD n° 09305518B0006
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305518B0006 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Magenta. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN.
Le terrain d'assiette couvre 279 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279300081
- SIRET
- 27930008100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1931
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305518B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |