Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 46Eme R.i., Asfeld (08190) | PA | ZO362 | 5 687 m² | 2024/11/14 |
OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES - Permis d'aménager
Active
487753584
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
PME
Créée le 12/12/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Asfeld.
Profil et organisation
OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES est enregistré sous la forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 08190 à Asfeld.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
- SIREN
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 69.10Z - Activités juridiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/12/2005
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
Activité d’urbanisme de OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES compte 1 autorisation recensée sur la période 14/11/2024 - 14/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/11/2024 - 14/11/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
1 autorisation sur la période 14/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Asfeld.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL CORNARD
SIREN 419362231
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
J ET D CONSULTING
SIREN 412117293
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SYSTEM BOIS
SIREN 442201372
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
S.E. TAVERNIER
SIREN 449698141
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
TTR ENERGY FRANCE
SIREN 844846451
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SEDAN LOISIRS
SIREN 100246529
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
Sources des informations sur OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES ?
OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES ?
Le profil de OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable