Permis d'aménager n° 00802424U0001 à Asfeld pour un terrain de 5 687 m², Rue Du 46Eme R.i.
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PA n° 00802424U0001
Demandeur
OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asfeld (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00802424U0001 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un projet situé Rue Du 46Eme R.i.. La demande émane de OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES.
L'opération concerne un terrain de 5 687 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Asfeld est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asfeld
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asfeld Code postal 08190 Identifiant INSEE 08024
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487753584
- SIRET
- 48775358400019
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- ASFELD (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00802424U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |