2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
3
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Toulouse.
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION compte 3 autorisations recensées sur la période 10/10/2019 - 07/03/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 10/10/2019 - 07/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Arthur Rimbaud, Toulouse (31100) | DP Locaux | AR443, AR444 | 2 495 m² | 15 m² | 2019/10/17 |
| 7 Rue Arthur Rimbaud, Toulouse (31100) | DP Locaux | AR392, AR398 | 2 495 m² | 15 m² | 2019/10/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
