ODMMC - Permis de construire et DP

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807830807 Société civile immobilière Créée le 20/10/2014

Présentation détaillée de ODMMC

ODMMC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Goussainville.

Profil et organisation

ODMMC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95190 à GOUSSAINVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ODMMC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/10/2014

Siège social

Permis de construire et DP de ODMMC

Activité d’urbanisme de ODMMC

ODMMC compte 2 autorisations recensées sur la période 16/07/2014 - 31/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ODMMC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/07/2014 - 31/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ODMMC

2 autorisations sur la période 16/07/2014 - 31/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Goussainville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ODMMC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Aven Des Tilleuls, Goussainville (95190) PC Mixte AS193 824 m² 428 m² 2023/03/31
10 Rue Charles Delescluze, Goussainville (95190) PC Logement AS129 1 100 m² 152 m² 2014/07/16

Répartition géographique des autorisations de ODMMC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ODMMC

Sources des informations sur ODMMC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ODMMC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ODMMC ?
ODMMC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ODMMC ?
Le profil de ODMMC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ODMMC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ODMMC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ODMMC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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