OCCIVAL - Permis de construire et DP

Cessée
850097643 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 12/04/2019

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de OCCIVAL

OCCIVAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Castelnau-d'Estrétefonds.

Profil et organisation

OCCIVAL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31520 à RAMONVILLE-SAINT-AGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
OCCIVAL
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
12/04/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de OCCIVAL

Activité d’urbanisme de OCCIVAL

OCCIVAL compte 2 autorisations recensées sur la période 23/07/2021 - 25/02/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OCCIVAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/07/2021 - 25/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de OCCIVAL

2 autorisations sur la période 23/07/2021 - 25/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Castelnau-d'Estrétefonds.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OCCIVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
44 Av De Montauban, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) PC Logement A1115 3 032 m² 1 001 m² 2022/02/25
Ch De Muret, Longages (31410) PC Logement 0C135, 0C656 4 981 m² 1 237 m² 2021/07/23

Répartition géographique des autorisations de OCCIVAL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à OCCIVAL

Sources des informations sur OCCIVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OCCIVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OCCIVAL ?
OCCIVAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OCCIVAL ?
Le profil de OCCIVAL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OCCIVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OCCIVAL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OCCIVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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