Permis de construire n° 03130321G0017 à Longages pour 1 237 m² de logement, chemin de Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 juillet 2021
Dossier PC n° 03130321G0017
Demandeur
OCCIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03130321G0017 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2021 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de Muret. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière OCCIVAL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. La répartition par taille comptait 8 des 14 logements en T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 981 m², soit 88 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 135, 0C 656. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de Muret, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Longages, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 981 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 237 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
| Total | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 8 | - | - | 14 |
| - | - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OCCIVAL, une SAS basée à Ramonville St Agne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
OCCIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850097643
- SIRET
- 85009764300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Autres dossiers de OCCIVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130321G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 24/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 135, 0C 656 à Longages (31410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Muret à Longages (31410)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Muret depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.