basedespermis.fr

NSD 17 - Permis de construire et DP

Active
980600712 Société civile immobilière Créée le 13/10/2023

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Charente-Maritime (17)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de NSD 17

NSD 17 est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Meschers-sur-Gironde.

Profil et organisation

NSD 17 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17132 à Meschers-sur-Gironde.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
NSD 17
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/10/2023

Siège social

Permis de construire et DP de NSD 17

Activité d’urbanisme de NSD 17

NSD 17 compte 3 autorisations recensées sur la période 14/01/2025 - 18/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NSD 17, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

14/01/2025 - 18/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de NSD 17

3 autorisations sur la période 14/01/2025 - 18/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Meschers-sur-Gironde.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NSD 17 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de NSD 17

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Meschers-sur-Gironde

2 autorisations

Arces

1 autorisation

Demandeurs comparables à NSD 17

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PASQU'ORDELIERS
SIREN 501298855
Même département de siège
23 autorisations 22 PC 1 PD
SCI RICHARD
SIREN 509497384
Même département de siège
21 autorisations 17 PC 2 PA 2 PD
TUTTILOC
SIREN 501003792
Même département de siège
14 autorisations 14 PC
SCI COURPRON
SIREN 539415000
Même département de siège
13 autorisations 10 PC 3 PA
LES TRACAS
SIREN 503793465
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
SCI LE QUINZE
SIREN 509298857
Même département de siège
11 autorisations 8 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur NSD 17

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NSD 17

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NSD 17 ?
NSD 17 est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NSD 17 ?
Le profil de NSD 17 recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NSD 17 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NSD 17 concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NSD 17 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides