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NICE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
915240790 Société civile immobilière PME Créée le 05/07/2022

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de NICE

NICE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Gemme-la-Plaine.

Profil et organisation

NICE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85400 à Sainte-Gemme-la-Plaine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
NICE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/07/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de NICE

Activité d’urbanisme de NICE

NICE compte 9 autorisations recensées sur la période 23/12/2022 - 13/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NICE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

23/12/2022 - 13/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de NICE

8 autorisations sur la période 04/09/2023 - 13/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Gemme-la-Plaine. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NICE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Verdasse - Lot 6, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) PC Logement ZK487, ZK489 4 256 m² 78 m² 2023/09/04
Rue De La Verdasse - Lot 5, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) PC Logement ZK487, ZK489 4 256 m² 74 m² 2023/09/04
Rue De La Verdasse - Lot 4, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) PC Logement ZK487, ZK489 4 256 m² 78 m² 2023/09/04
Rue De La Verdasse - Lot 3, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) PC Logement ZK487, ZK489 4 256 m² 74 m² 2023/09/04

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de NICE

1 autorisation sur la période 23/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Gemme-la-Plaine. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de NICE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sainte-Gemme-la-Plaine

9 autorisations

Département représenté

Vendée (85)

9 autorisations

Demandeurs comparables à NICE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI ALIPS VARLET
SIREN 535121537
Même département de siège
19 autorisations 19 PC
RC IMMOBILIER
SIREN 502002082
Même département de siège
18 autorisations 16 PC 1 PA 1 PD
LE BOIREAU
SIREN 389904525
Même département de siège
17 autorisations 13 PC 4 PA
GB IMMOBILIER
SIREN 440811958
Même département de siège
14 autorisations 12 PC 1 PA 1 PD
SCI CHRISTOPHE REMAUD
SIREN 528574072
Même département de siège
14 autorisations 14 PC
SCI BESSEAU
SIREN 352773816
Même département de siège
11 autorisations 10 PC 1 PA

Sources des informations sur NICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NICE ?
NICE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NICE ?
Le profil de NICE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NICE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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