NETBURN - Permis de construire et DP

Cessée
388019630 Société civile immobilière Créée le 06/06/1992

Présentation détaillée de NETBURN

NETBURN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaubourg.

Profil et organisation

NETBURN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35220 à CHATEAUBOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
NETBURN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/06/1992

Siège social

Permis de construire et DP de NETBURN

Activité d’urbanisme de NETBURN

NETBURN compte 2 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 07/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NETBURN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/05/2013 - 07/10/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de NETBURN

2 autorisations sur la période 13/05/2013 - 07/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Châteaubourg.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NETBURN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue De Paris, Châteaubourg (35220) PC Locaux AH236, AH235 1 504 m² 49 m² 2014/10/07
15-17 Rue De Paris, Châteaubourg (35220) PC Mixte AH235, AH236 1 504 m² 525 m² 2013/05/13

Répartition géographique des autorisations de NETBURN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à NETBURN

Sources des informations sur NETBURN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NETBURN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NETBURN ?
NETBURN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NETBURN ?
Le profil de NETBURN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NETBURN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NETBURN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NETBURN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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