Permis de construire n° 03506814V0023 à Châteaubourg pour 49 m² de locaux, 13 Rue De Paris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 03506814V0023
Demandeur
NETBURN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506814V0023 porte sur un projet situé 13 Rue De Paris. La demande émane de NETBURN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH236, AH235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 281 m² |
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
| Total | 526 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
| Total locaux | 196 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NETBURN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388019630
- SIRET
- 38801963000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de NETBURN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506814V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |