2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Creully sur Seulles.
NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92130 à Issy-les-Moulineaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE compte 5 autorisations recensées sur la période 24/10/2016 - 17/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/10/2016 - 17/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Creully sur Seulles. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Herbage Du Moulin (Creul, Creully sur Seulles (14480) | PC Locaux | ZL31 | 21 447 m² | 56 m² | 2019/11/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 29/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Creully sur Seulles. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg (Creully), Creully sur Seulles (14480) | PD | D637, D638 | 2 779 m² | 2020/10/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
