Permis de démolir n° 01420020V0001 à Creully sur Seulles, Le Bourg (Creully)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 01420020V0001
Demandeur
NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01420020V0001 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un bâtiment situé Le Bourg (Creully). La demande émane de NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 779 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D637, D638, D679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Creully sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319543948
- SIRET
- 31954394800115
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREULLY (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01420020V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |