NDC FONCIER - Autorisations d'urbanisme

Active
903607018 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 28/09/2021

Infos clés

Total autorisations

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de NDC FONCIER

NDC FONCIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Guichen.

Profil et organisation

NDC FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 35170 à BRUZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
NDC FONCIER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
28/09/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Autorisations d'urbanisme de NDC FONCIER

Activité d’urbanisme de NDC FONCIER

NDC FONCIER compte 2 autorisations recensées sur la période 08/11/2022 - 21/11/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour NDC FONCIER, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/11/2022 - 21/11/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de NDC FONCIER

1 autorisation sur la période 08/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Oudalle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
224 Rte De La Vallee, Oudalle (76430) PA A209 2 526 m² 2022/11/08

Permis de démolir de NDC FONCIER

1 autorisation sur la période 21/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Guichen. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Rue De La Republique, Guichen (35580) PD ZE434 1 517 m² 2022/11/21

Répartition géographique des autorisations de NDC FONCIER

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à NDC FONCIER

Sources des informations sur NDC FONCIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NDC FONCIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NDC FONCIER ?
NDC FONCIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NDC FONCIER ?
Le profil de NDC FONCIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NDC FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NDC FONCIER concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NDC FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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